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Le document présente des extraits du Code de l’urbanisme français, organisés par livre, titre, chapitre et section, détaillant les réglementations et procédures relatives à l'urbanisme. Il aborde des thèmes clés comme la planification territoriale (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme), les autorisations de construire (permis de construire, déclarations préalables), les servitudes d'urbanisme, et le régime juridique des constructions, aménagements et démolitions. L'objectif est de fournir un aperçu de la législation française encadrant les projets d'urbanisme, incluant des références aux articles de loi et aux décrets d'application, ainsi que des informations sur les procédures administratives et les sanctions en cas d'infractions.
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